+49 (0) 80 21 - 504 29-0
 

Information relative à la protection des données de Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH

État : mai 2018

Depuis le 25 mai 2018, les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après : RGPD) sont entrées en vigueur dans toute l’Europe. Nous souhaitons vous informer dans ce qui suit du traitement des données à caractère personnel effectué par Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH conformément au nouveau règlement (voir l’article 13 RGPD). Veuillez lire entièrement notre information relative à la protection des données. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette information relative à la protection des données, n’hésitez pas à contacter à tout moment les instances indiquées au point 2.



Table des matières

1. Aperçu
2. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de l’entreprise.
3. Finalités du traitement de données, bases juridiques et intérêts légitimes poursuivis par Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH ou par un tiers ainsi que catégories de destinataires
3.1. Consultation de notre site Internet ou application
3.2. Conclusion, exécution et fin d’un contrat
3.3. Traitement des données à des fins publicitaires
3.4. Présentation en ligne et optimisation en ligne
4. Transfert à des destinataires en dehors de l’UE
5. Vos droits
6. Mesures de sécurité des données

1. Aperçu

Les informations sur la protection des données suivantes vous informent sur la nature et l’étendue du traitement des données à caractère personnel par Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH. Les données à caractère personnel sont des informations attribuables ou pouvant être attribuées directement ou indirectement à votre personne.

Le traitement des données par Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH peut être divisé essentiellement en deux catégories :

  • Dans le but de réalisation du contrat, Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH traite toutes les données nécessaires pour l’exécution d’un contrat. Si des prestataires externes sont impliqués dans la réalisation du contrat, p. ex. entreprises de logistique ou des sous-traitants, vos données leur sont transmises dans la mesure du nécessaire.
  • Lors de la consultation du site / Internet / de l’application de Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH, diverses informations sont échangées entre votre terminal et notre serveur. Il peut alors s’agir des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées sont utilisées entre autres pour optimiser notre site Internet ou pour afficher de la publicité dans le navigateur de votre terminal.  


Conformément aux dispositions du RGPD, vos disposez de différents droits que vous pouvez faire valoir à notre encontre. En fait partie, entre autres, le droit de vous opposer au traitement des données sélectionnés, notamment les traitements des données à des fins publicitaires.

Si vous avez des questions concernant notre information relative à la protection des données, n’hésitez pas à contacter à tout moment notre délégué à la protection des données de l’entreprise. Voici ses coordonnées :



 

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de l’entreprise.

Cette information relative à la protection des données s’applique au traitement des données par

Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH
Brunnenweg 38
83666 Waakirchen, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 8021 50429-0
Sophia.Geusen@saint-gobain.com

(« Responsable »), et pour les sites Internet ou applications suivants : www.biolink-tapes.com, www.biolink-tapes.de, www.biolink-tapes.co.uk, www.biolink-tapes.fr, www.biolink-tapes.es . Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de l’entreprise de Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH à l’adresse susmentionnée. 



3. Finalités du traitement de données, bases juridiques et intérêts légitimes poursuivis par Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH ou par un tiers ainsi que catégories de destinataires

3.1. Consultation de notre site Internet / application
Lors de la consultation de notre site Internet /application, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site Internet / application par le navigateur utilisé sur votre terminal et enregistrées temporairement dans un « fichier log ». Nous n’avons aucune influence à cet égard. Les informations suivantes sont saisies et enregistrées même sans intervention de votre part jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :

  • l’adresse IP de l'appareil demandeur connecté à l’Internet, 
  • la date et heure de l’accès, 

  • le nom et l’URL du fichier consulté, 

  • le site Internet / l’application à partir d’où l’accès a lieu (URL de référence),
  • Le navigateur utilisé et éventuellement système d'exploitation de votre ordinateur connecté à l’Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès. 



L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de l’adresse IP. Notre intérêt légitime suit les finalités de la collecte de données listées ci-dessous. Les données collectées ne nous permettent pas de remonter directement jusqu’à votre identité, ce que nous faisons même pas.

Nous utilisons l’adresse IP de votre terminal ainsi que les autres données présentées ci-dessus à des fins suivantes :

  • garantie d’un établissement de connexion sans problèmes,
  • garantie d’une utilisation confortable de notre site Internet / application, 
  • évaluation de la sécurité et de la stabilité du système. 


Les données sont conservées pendant une période de 14 mois et ensuite effacées automatiquement. En outre, nous utilisons pour notre site Internet / application des « cookies », des outils de suivi ainsi que des plug-ins des médias sociaux. Veuillez trouver les précisions concernant les procédés appliqués et la manière dont nous utilisons vos données ci-après au point 3.4. 


Si vous avez accepté la « géolocalisation » dans votre navigateur, votre système d’exploitation ou autres réglages de votre terminal, nous utilisons cette fonction pour pouvoir vous proposer des services individuels en fonction du lieu où vous vous trouvez (p. ex., l’emplacement de la filiale la plus proche). Nous traitons vos données de localisation ainsi traitées exclusivement pour cette fonction. Les données sont effacées à la fin de l’utilisation.


3.2. Conclusion, exécution et fin d’un contrat

3.2.1. Traitement des données lors de la conclusion du contrat

L’objet des activités de Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH est la fabrication et le développement des rubans, feuilles et films adhésifs sans solvants. Nous utilisons vos données pour l’entrée en relation, l’exécution des obligations contractuelles et légales, la mise en œuvre de la relation contractuelle, l’offre de produits et services ainsi que pour renforcer la relation avec le client, ce qui peut comprendre également des analyses à des fins de marketing et la publicité directe. 


Dans ce cadre, nous traitons les données nécessaires pour la conclusion, l’exécution ou la fin d’un contrat avec vous. En font partie :

  • société, prénom, nom
  • adresse de facturation et de livraison
  • le cas échéant l’adresse e-mail 
  • données de facturation et de paiement 
  • le cas échéant la date de naissance
  • le cas échéant le numéro de téléphone


L’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD en constitue la base juridique, c-à-d. vous mettez à notre disposition les données sur la base de la relation contractuelle existant entre vous et nous. Dans la mesure où nous n’utilisons pas vos coordonnées à des fins publicitaires (v. le point 3.3 ci-dessus), nous conservons les données collectées pour la réalisation du contrat jusqu’à l’expiration des droits de garantie légaux ou le cas échéant contractuels. Après l’expiration de ce délai, nous conservons les informations sur la relation contractuelle nécessaires du point de vue commercial et fiscal pendant les délais déterminés légalement. Pendant cette période (normalement, dix ans à partir de la conclusion du contrat), les données ne sont traitées de nouveaux qu’en cas d’un contrôle fiscal.


3.2.2. Identité, solvabilité et communications aux bureaux d’information
Si nécessaire, nous vérifions votre identité à l’aide des informations fournies par des prestataires. L’article 6, paragraphe 1, points b) et f) RGPD en constituent la base juridique. Ceci est justifié par la protection de votre identité et la prévention des tentatives d’escroquerie à nos dépens. Le fait et le résultat de notre demande seront conservés dans votre compte client pendant la durée de la relation contractuelle.

Si vous avez déjà acheté chez nous, les données vous concernant enregistrées chez nous peuvent être complétées par des « valeurs de probabilité » (valeurs score). On entend par scoring l’établissement d’un pronostic sur des événements futurs sur la base des informations et expériences recueillies. Sur la base des données enregistrées concernant votre personne a lieu une affectation à des groupes de personnes statistiques ayant présenté dans le passé des saisies similaires. Le procédé sous-jacent utilisé est une méthode mathématique et statistique solide éprouvée depuis longtemps de prévision de probabilité de risques.

En cas de retard de paiement, nous communiquons les données nécessaires à une entreprise chargée de faire valoir la créance, si d’autres conditions légales sont réunies. L’article 6, paragraphe 1, points b) et f) RGPD en constitue la base juridique. Faire valoir une créance contractuelle est un intérêt légitime au sens de la seconde disposition citée. En outre, si d’autres conditions légales sont réunies, nous transmettons les informations sur le retard de paiement ou une éventuelle créance non-recouvrable aux bureaux d’informations qui coopèrent avec nous. L’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD en constitue la base juridique. Intérêt légitime y exigé découle de notre intérêt ainsi que de l’intérêt des tiers à réduire des risques contractuels pour de futurs contrats.


3.3. Traitement des données à des fins publicitaires
Les explications suivantes se rapportent au traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires. Le RGPD déclare un tel traitement des données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) comme concevable en principe et comme un de ses intérêts légitimes. La durée de la conservation des données à des fins publicitaires ne suit pas de principes fixes étant orientée vers la question de savoir si la conservation est nécessaire pour la démarche publicitaire. Veuillez vous reporter au point 3.3.3. pour les informations sur la procédure suivie en cas de votre opposition.

3.3.1. Fins publicitaires de Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH et des tiers
Si vous avez conclu un contrat avec nous, nous vous considérons comme client régulier. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées postales en-dehors d’un consentement concret donné afin de vous faire parvenir par cette voie des informations sur de nouveaux produits et services. Nous traitons votre adresse e-mail pour vous faire parvenir, en dehors d’un consentement concret donné, des informations sur nos propres produits semblables.

3.3.2. Publicité en fonction des intérêts
Nous catégorisons et complétons votre profil client par d’autres informations pour que vous ne receviez que des informations publicitaires censées vous intéresser. Nous utilisons à cette fin aussi bien des informations statistiques que des informations concernant votre personne (p. ex. des données de base de votre profil client). L’objectif est de ne vous faire parvenir que de la publicité orientée sur vos intérêts réels ou présumés et ainsi de ne pas vous importuner avec de la publicité inutile.

3.3.3. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement des données à des fins susmentionnées, de manière séparée en fonction du canal de communication et avec effet pour l’avenir. Il suffit pour cela d’envoyer un e-mail une lettre postale aux coordonnées mentionnées au point 2.

Si vous vous opposez, l’adresse de contact concernée sera bloquée pour le traitement des données publicitaire ultérieur. Nous vous signalons que, dans des cas exceptionnels, il est possible que du matériel publicitaire vous soit envoyé encore une fois après que vous vous soyez opposé. Cela est dû au délai nécessaire des annonces publicitaires et ne signifie pas que nous ne tenons pas compte de votre opposition. Nous vous remercions de votre compréhension. 


3.4. Présence en ligne et optimisation du site Internet

3.4.1. Cookies – indications générales
Nous utilisons des « cookies » sur notre site Internet. Si ces cookies concernent les données à caractère personnel, leur utilisation a pour base l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. À cet égard, notre intérêt à optimiser notre site Internet doit être considéré comme légitime au sens de la disposition susmentionnée. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, Smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal, ils ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant. Le cookie enregistre des informations en relation avec le terminal spécifiquement utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous avons directement connaissance de votre identité. D’une part, l’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons des cookies de session afin d’identifier que vous avec déjà consulté certaines pages de notre site Internet ou que vous vous êtes déjà connecté à votre compte client. Ils sont effacés automatiquement après que vous avez quitté notre site. En outre, nous utilisons également des cookies temporaires afin de faciliter d’utilisation. Ils sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous consultez de nouveau notre site Internet afin d’utiliser nos services, ils permettent de détecter automatiquement que vous avez déjà été chez nous et les paramètres et saisies que vous avez effectués afin de ne pas devoir les entrer à nouveau.
D’autre part, nous utilisons des cookies pour permettre une saisie statistique de l’utilisation de notre site Internet et son évaluation en vue de vous proposer une offre optimisée ainsi que pour vous afficher des informations personnalisées. Ces cookies nous indiquent automatiquement lors de votre consultation réitérée de notre site que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement effacés après une période définie. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’une indication apparaît avant qu’un nouveau cookie soit déposé. La désactivation complète des cookies peut pourtant vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site Internet. La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et est variable.

3.4.2. Google Analytics

Dans le but de présentation conforme aux besoins et d’optimisation continue de nos pages, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de l’Internet de Google Inc. (« Google »). Dans ce cadre, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet, telles que

  • le type/la version du navigateur,
  • le système d’exploitation utilisé,
  • l’URL de référence (le site visité précédemment),
  • le nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site (adresse IP), 
  • l’heure de la demande au serveur, 


sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Les informations sont utilisées en vue d’évaluer l’utilisation du site Internet, établir des rapports sur ses activités et fournir d’autres services liés à son utilisation et à l’utilisation d’Internet à des fins d’étude de marché et d’amélioration de la présentation de ce site Internet. En outre, ces informations sont éventuellement transmises à des tiers en cas d’obligation légale, ou dans le cas où ces tiers traitent ces données pour notre compte. Dans aucun cas, votre adresse IP ne sera ajoutée par Google aux autres données. Les adresses IP sont anonymisées de sorte qu’aucune attribution ne soit possible (« masquage d’adresse IP »). 


Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Toutefois, notez que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant cet add-on du navigateur. En guise d’alternative au module complémentaire de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur des appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie d’opt-out sera installé, qui empêchera la collecte future de vos données lors de la consultation de ce site Internet. Le cookie d’opt-out n’est valable que dans ce navigateur et que pour notre site Internet et sera déposé sur votre appareil. Si vous effacez les cookies sur ce navigateur, vous devrez réinstaller le cookie d’opt-out. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données en rapport avec Google Analytics sur le site Internet de Google Analytics.

3.4.3. Google Maps
Le présent site Internet utilise Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service Internet de présentation des cartes interactives pour présenter visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de ce service, notre emplacement est affiché pour vous faciliter l’accès le cas échéant.

Déjà lors de la consultation des sous-pages comportant la carte de Google Maps, les informations sur votre utilisation de notre site Internet (comme p. ex. votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être conservées. Cela a lieu indépendamment du fait que Google fournit un compte utilisateur auquel vous vous êtes connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données (même des utilisateurs non connectés) en tant que profiles d’utilisation qu’il évalue. Une telle évaluation en particulier selon l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à afficher de la publicité personnalisée, à effectuer des études de marché et / ou à présenter son site Internet conformément aux besoins. Vous disposez du droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisation en vous adressant à YouTube pour l’exercer.



4. Destinataires en dehors de l’UE

À l’exception des traitements précisés dans le point 3, nous ne transférons pas vos données à des destinataires dont le siège se trouve en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si les données traitées mentionnées au point 3 sont transmis à des destinataires dont le siège se trouve en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les serveurs respectifs se trouvent aux États-Unis. Le transfert des données respectif a lieu en suivant les principes de ce que l’on appelle Privacy Shield ainsi que sur la base des clauses contractuelles types de la commission européenne.


5. Vos droits

5.1 Aperçu
Outre le droit à la révocation des consentements que vous nous aurez donnés, vous disposez des droits suivants, si les conditions légales applicables sont réunies :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant conservées chez nous conformément à ‘article 15 RGPD ; vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel, les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’origine de vos données si elles ne sont pas collectées directement auprès de vous;
  • Droit de rectification des données incorrectes ou incomplètes, conformément à l’article 16 RGPD.
  • Droit à l’effacement des données vous concernant que nous conservons, conformément à l’article 17 RGPD, si aucun délai de conservation légal ou contractuel ou d’autres obligations légales ou droits de conservation ultérieure ne doivent être respectés. 
  • Droit à la limitation du traitement de vos données en vertu de l’article 18 RGPD, si vous contestez l’exactitude des données, le traitement est illicite, mais vous refusez leur effacement  ; le responsable n’a plus besoin des données, vous en avez toutefois besoin pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice ou vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 RGPD,
  • Droit à la portabilité des données selon l’article 20 RGPD, c.-à-d. le droit d’obtenir des données vous concernant sélectionnées conservées chez nous dans un format pouvant être lu par une machine ou de demander leur communication à un autre responsable
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise.



5.2 Droit d’opposition
Selon les dispositions de l’article 21, paragraphe 1 RGPD, il est possible de s’opposer au traitement des données pour des raisons inhérentes à la situation particulière de la personne concernée.


Le droit d’opposition général précité s’applique à toutes les finalités du traitement décrites dans la présente information relative à la protection des données ayant pour base l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Contrairement au droit d’opposition particulier dirigé contre le traitement des données à des fins publicitaires, nous ne sommes tenus, selon le RGPD, au respect d’une telle opposition générale que si vous nous en fournissez des raisons d’une importance supérieure (p. ex. un danger possible pour la vie ou la santé). Il est en outre possible de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente pour Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH, c.-à-d. le délégué à la protection des données de la Hesse à Wiesbaden. 



 

6. Sécurité des données

Toutes les données que vous communiquez personnellement, y compris vos données de paiement, seront transmises au moyen du standard SSL (Secure Socket Layer) habituel et sûr. SSL est un standard sûr et éprouvé utilisé, p. ex., aussi pour les services bancaires en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sûre entre autres grâce au « s » ajouté au http (donc https://...) dans la barre d’adresse de votre navigateur ou par le symbole de cadenas dans la zone inférieure de votre navigateur.

De plus, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles conservées chez nous contre la manipulation, une perte partielle ou totale ou contre l’accès non autorisé de tiers.